Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Documents constitutifs
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
GLC C-5.S1.SS2
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1945-1969 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1927-1969)
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série porte sur l’incorporation du Collège Saint-Ignace et sur son affiliation à l’Université de Montréal. Elle contient des documents constitutifs dont les lettres patentes constituant le collège en corporation (1959), des lettres patentes supplémentaires (1961), des procès-verbaux et un mémoire des conventions de la corporation. Elle contient également un statut spécial d'entente et un contrat d'affiliation entre le Collège Saint-Ignace et l'Université de Montréal, de la correspondance à ce sujet, un projet de charte de l’université, une chronologie des démarches pour l'affiliation et des procès-verbaux du conseil d'administration.